Permis de démolir n° 06137519V0001 à Boischampré, 7 Rte Du Port D'aunou St Loyer Des Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 06137519V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Boischampré (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06137519V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rte Du Port D'aunou St Loyer Des Champs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Boischampré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boischampré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Loyer Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISCHAMPRE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06137519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |