Permis de démolir n° 06135022A0001 à La Roche-Mabile, Hauteville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 06135022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Mabile (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06135022A0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé Hauteville.
La parcelle concernée s'étend sur 1 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Roche-Mabile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Mabile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauteville
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Mabile Code postal 61420 Identifiant INSEE 61350
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISSAI (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06135022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |