Permis de démolir n° 06135021A0001 à La Roche-Mabile, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 avril 2021
Dossier PD n° 06135021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Mabile (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06135021A0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2021, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Roche-Mabile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
12 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-Mabile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Mabile Code postal 61420 Identifiant INSEE 61350
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FYE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06135021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |