Permis de démolir n° 06134415B0001 à Rânes, Rue De La Rangee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 06134415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rânes (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134415B0001 a été délivré le 27 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Rangee.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K158. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |