Permis de démolir n° 06134413B0001 à Rânes, 12 Acres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 06134413B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134413B0001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Rânes (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Acres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |