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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06132924P0002

Permis de démolir n° 06132924P0002 au Pin-la-Garenne, 1 Impasse De La Piroutiere -

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132924P0002, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 06132924P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06132924P0002 a été délivré le 5 mai 2025, pour un bâtiment situé 1 Impasse De La Piroutiere -.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Pin-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet au Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PIN-LA-GARENNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06132924P0002
Code commune INSEE	61329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse De La Piroutiere - au Pin-la-Garenne (61400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132924P0002, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

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