Permis de démolir n° 06132915P0001 au Pin-la-Garenne, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 06132915P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06132915P0001 a été délivré le 2 juillet 2015 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB198, AB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Pin-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06132915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |