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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06132724P0001

Permis de démolir n° 06132724P0001 à Pervenchères, La Maurie -

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132724P0001, déposé en mairie de Pervenchères.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 06132724P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pervenchères (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06132724P0001 a été délivré le 19 août 2024, pour un bâtiment situé La Maurie -.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D157, D159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pervenchères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Pervenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D157 D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06132724P0001
Code commune INSEE	61327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maurie - à Pervenchères (61360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132724P0001, déposé en mairie de Pervenchères.

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