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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06132717P0001

Permis de démolir n° 06132717P0001 à Pervenchères, 6 Rue Du Perche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132717P0001, déposé en mairie de Pervenchères.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 06132717P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06132717P0001, délivré le 19 décembre 2017 à Pervenchères (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Perche.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pervenchères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Pervenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERVENCHERES (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06132717P0001
Code commune INSEE	61327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Perche à Pervenchères (61360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132717P0001, déposé en mairie de Pervenchères.

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