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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06132224P0001

Permis de démolir n° 06132224P0001 à Parfondeval, 6 Rue Du Bourg -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARFONDEVAL et autorisé le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132224P0001, déposé en mairie de Parfondeval.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 06132224P0001

Demandeur

COMMUNE DE PARFONDEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06132224P0001, délivré le 6 août 2024 à Parfondeval (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Bourg -. La demande émane de COMMUNE DE PARFONDEVAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Parfondeval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Parfondeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parfondeval Code postal 61400 Identifiant INSEE 61322
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARFONDEVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103226
SIRET: 21610322600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARFONDEVAL (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06132224P0001
Code commune INSEE	61322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Bourg - à Parfondeval (61400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARFONDEVAL et autorisé le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132224P0001, déposé en mairie de Parfondeval.

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