Permis de démolir n° 06132215P0001 à Parfondeval, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PD n° 06132215P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06132215P0001, délivré le 29 août 2015 à Parfondeval (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B87. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Parfondeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 61400 Identifiant INSEE 61322
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06132215P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |