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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612742600001

Permis de démolir n° 0612742600001 aux Menus, 17 Les Loges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612742600001, déposé en mairie des Menus.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0612742600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 aux Menus (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0612742600001 porte sur un bâtiment situé 17 Les Loges.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Menus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet aux Menus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Menus Code postal 61290 Identifiant INSEE 61274
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612742600001
Code commune INSEE	61274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Les Loges aux Menus (61290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612742600001, déposé en mairie des Menus.

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