Permis de démolir n° 06127416P0001 aux Menus, 1 La Charbonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PD n° 06127416P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 La Charbonniere, le permis de démolir n° 06127416P0001 a été délivré le 16 août 2016 aux Menus (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Menus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Menus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MENUS (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |