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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06125823P0001

Permis de démolir n° 06125823P0001 au Mêle-sur-Sarthe, 70 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125823P0001, déposé en mairie du Mêle-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 06125823P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Grande Rue, le permis de démolir n° 06125823P0001 a été délivré le 28 novembre 2023 au Mêle-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC586. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Mêle-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet au Mêle-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mêle-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61258
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06125823P0001
Code commune INSEE	61258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Grande Rue au Mêle-sur-Sarthe (61170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125823P0001, déposé en mairie du Mêle-sur-Sarthe.

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