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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06125822A0001

Permis de démolir n° 06125822A0001 au Mêle-sur-Sarthe, 23 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125822A0001, déposé en mairie du Mêle-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 06125822A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 au Mêle-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06125822A0001 porte sur un bâtiment situé 23 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Mêle-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet au Mêle-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mêle-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61258
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06125822A0001
Code commune INSEE	61258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Grande Rue au Mêle-sur-Sarthe (61170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125822A0001, déposé en mairie du Mêle-sur-Sarthe.

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Le Mêle-sur-Sarthe (61170)

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PD n°06125823A0001 Autorisé

70 Grande Rue

Le Mêle-sur-Sarthe (61170)

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