Retour aux autorisations de Loisail

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612292600001

Permis de démolir n° 0612292600001 à Loisail, 1 La Heroudiere -

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612292600001, déposé en mairie de Loisail.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 0612292600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 La Heroudiere -, le permis de démolir n° 0612292600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Loisail (Orne, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD109, ZD112, ZD113. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Loisail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 avril 2026

Dépôt

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Loisail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD109 ZD112 ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loisail Code postal 61400 Identifiant INSEE 61229
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOISAIL (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612292600001
Code commune INSEE	61229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Heroudiere - à Loisail (61400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612292600001, déposé en mairie de Loisail.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Loisail

PD n°06122921P0001 Autorisé

La Porte

Loisail (61400)

01 avr. 2021 WCI

PD n°06122923P0001 Autorisé

La Forgetterie -

Loisail (61400)

26 juil. 2023

Autres types d'autorisations à Loisail

Permis de construire à Loisail

3 autorisations