Permis de démolir n° 06122921P0001 à Loisail, La Porte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 06122921P0001
Demandeur
WCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06122921P0001, délivré le 1 avril 2021 à Loisail (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Porte. La demande émane de WCI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Loisail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Loisail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844515759
- SIRET
- 84451575900018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LOISAIL (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06122921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |