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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612282600001

Permis de démolir n° 0612282600001 à L'Orée-d'Écouves, 4 Impasse De La Jale Fontenai Les Louvets

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612282600001, déposé en mairie de L'Orée-d'Écouves.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0612282600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0612282600001, délivré le 27 avril 2026 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse De La Jale Fontenai Les Louvets.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE87. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à L'Orée-d'Écouves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Les Louvets

Territoires administratifs

Commune: L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'OREE D'ECOUVES (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612282600001
Code commune INSEE	61228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse De La Jale Fontenai Les Louvets à L'Orée-d'Écouves (61320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612282600001, déposé en mairie de L'Orée-d'Écouves.

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