Permis de démolir n° 06122822A0001 à L'Orée-d'Écouves, 4 Route De La Roche Elie Livaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 06122822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06122822A0001 a été délivré le 20 mai 2022 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Route De La Roche Elie Livaie.
La parcelle concernée s'étend sur 7 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Livaie
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06122822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |