Retour aux autorisations de La Lande-Patry

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121824F0001

Permis de démolir n° 06121824F0001 à La Lande-Patry, 11 La Gomondiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121824F0001, déposé en mairie de La Lande-Patry.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 06121824F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06121824F0001 a été délivré le 7 janvier 2025 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 11 La Gomondiere.

Le terrain d'assiette couvre 2 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS32, AS33, AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Lande-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS32 AS33 AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA LANDE-PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121824F0001
Code commune INSEE	61218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 La Gomondiere à La Lande-Patry (61100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121824F0001, déposé en mairie de La Lande-Patry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Lande-Patry

PD n°06121814F0002 Autorisé

Aerodrome De Flers Saint P

La Lande-Patry (61100)

22 juil. 2014 231 360 m² foncier SOCIETE ROVAL

PD n°06121816F0001 Autorisé

40 Avenu De La Liberte

La Lande-Patry (61100)

10 juin 2016 271 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Lande-Patry

Permis de construire à La Lande-Patry

53 autorisations

Permis d'aménager à La Lande-Patry

5 autorisations