Permis de démolir n° 06121814F0002 à La Lande-Patry, Aerodrome De Flers Saint P
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 06121814F0002
Demandeur
SOCIETE ROVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06121814F0002 a été délivré le 22 juillet 2014 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Aerodrome De Flers Saint P. Le demandeur déclaré est SOCIETE ROVAL.
Le terrain d'assiette couvre 231 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Lande-Patry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Lande-Patry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ROVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311866206
- SIRET
- 31186620600023
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121814F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |