Permis de démolir n° 06121414P0003 à L'Aigle, Rue Du Docteur Blaizot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 06121414P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Blaizot, le permis de démolir n° 06121414P0003 a été délivré le 19 janvier 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121414P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |