Permis de démolir n° 06121414P0001 à L'Aigle, 44 Rue Porte Rabel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 06121414P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Porte Rabel, le permis de démolir n° 06121414P0001 a été délivré le 27 juin 2014 à L'Aigle (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |