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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121221V0001

Permis de démolir n° 06121221V0001 à Juvigny-sur-Orne, 11 Rue De La Mairie Le Port D Aunou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI EXPRESSION ORNAISE et autorisé le 23 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121221V0001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Orne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PD n° 06121221V0001

Demandeur

SCI EXPRESSION ORNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06121221V0001, délivré le 23 février 2021 à Juvigny-sur-Orne (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Mairie Le Port D Aunou. SCI EXPRESSION ORNAISE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Juvigny-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2021

Localisation du projet à Juvigny-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port D Aunou

Territoires administratifs

Commune: Juvigny-sur-Orne Code postal 61200 Identifiant INSEE 61212
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXPRESSION ORNAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884047358
SIRET: 88404735800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUNOU LE FAUCON (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121221V0001
Code commune INSEE	61212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Mairie Le Port D Aunou à Juvigny-sur-Orne (61200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI EXPRESSION ORNAISE et autorisé le 23 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121221V0001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Orne.

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PD n°06121220V0001 Autorisé

11 Rue De La Mairie Le Port D Aunou

Juvigny-sur-Orne (61200)

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9 Rue De La Mairie

Juvigny-sur-Orne (61200)

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