Permis de démolir n° 06121220V0001 à Juvigny-sur-Orne, 11 Rue De La Mairie Le Port D Aunou
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 06121220V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Mairie Le Port D Aunou, le permis de démolir n° 06121220V0001 a été délivré le 22 octobre 2020 à Juvigny-sur-Orne (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Juvigny-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Juvigny-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port D Aunou
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny-sur-Orne Code postal 61200 Identifiant INSEE 61212
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNOU LE FAUCON (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |