Permis de démolir n° 06118224A0001 à Gandelain, Les Bordeaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 06118224A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2024 à Gandelain (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06118224A0001 porte sur un bâtiment situé Les Bordeaux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gandelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gandelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANDELAIN (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06118224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |