Permis de démolir n° 06118223A0001 à Gandelain, 9 Route Des Bordeaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 06118223A0001
Demandeur
COMMUNE DE GANDELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gandelain (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06118223A0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un bâtiment situé 9 Route Des Bordeaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GANDELAIN.
Le terrain support du projet couvre 582 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gandelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gandelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANDELAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101824
- SIRET
- 21610182400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GANDELAIN (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06118223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |