Permis de démolir n° 0611682500001 à La Ferté Macé, 16 Rue Chauviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2025
Dossier PD n° 0611682500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0611682500001 a été délivré le 22 février 2025 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Chauviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL211. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIDIER SOUS ECOUVES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |