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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116824F0002

Permis de démolir n° 06116824F0002 à La Ferté Macé, Lieudit La Peleras

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 06116824F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06116824F0002 a été délivré le 27 novembre 2024 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Lieudit La Peleras.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à La Ferté Macé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06116824F0002
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit La Peleras à La Ferté Macé (61600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116824F0002, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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6 Rue Pelterie
La Ferté Macé (61600)
15 avr. 2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
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