Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116021P0002

Permis de démolir n° 06116021P0002 à Feings, Le Plessis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2021

Dossier PD n° 06116021P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Plessis, le permis de démolir n° 06116021P0002 a été délivré le 26 juin 2021 à Feings (Orne, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI56, ZI57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Feings.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/06/2021

Localisation du projet à Feings

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI56 ZI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feings Code postal 61400 Identifiant INSEE 61160
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06116021P0002
Code commune INSEE 61160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Plessis à Feings (61400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116021P0002, déposé en mairie de Feings.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Feings

Autres types d'autorisations à Feings