Permis de démolir n° 06116021P0001 à Feings, La Brosse Sud -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 06116021P0001
Demandeur
SCI GALLARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Brosse Sud -, le permis de démolir n° 06116021P0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Feings (Orne, Normandie). SCI GALLARY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Feings.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Feings
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALLARY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841277247
- SIRET
- 84127724700018
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |