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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06115321V0005

Permis de démolir n° 06115321V0005 à Écouché-les-Vallées, Rue De Juillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES et autorisé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115321V0005, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 06115321V0005

Demandeur

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06115321V0005 porte sur un bâtiment situé Rue De Juillet. COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB772. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077683
SIRET: 20007768300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06115321V0005
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Juillet à Écouché-les-Vallées (61150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES et autorisé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115321V0005, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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