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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06115321V0003

Permis de démolir n° 06115321V0003 à Écouché-les-Vallées, 2 Chemin De La Fosse La Courbe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115321V0003, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 06115321V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06115321V0003 a été délivré le 16 mars 2021, pour un bâtiment situé 2 Chemin De La Fosse La Courbe.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courbe

Territoires administratifs

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06115321V0003
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De La Fosse La Courbe à Écouché-les-Vallées (61150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115321V0003, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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07 juil. 2020 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°06115321V0001 Autorisé

15 Rue Dodemans

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02 févr. 2021

PD n°06115321V0002 Autorisé

7 Le Petit Jolet Fontenai-Sur-Orne

Écouché-les-Vallées (61150)

11 févr. 2021

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12 Rue Pierre Pigot

Écouché-les-Vallées (61150)

06 avr. 2021

PD n°06115321V0005 Autorisé

Rue De Juillet

Écouché-les-Vallées (61150)

25 nov. 2021 COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

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11 Rue Du Bourg Fontenai-Sur-Orne

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