Permis de démolir n° 06114921F0001 à Échalou, 17 Route De La Sanguine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 06114921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Échalou (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06114921F0001 porte sur un bâtiment situé 17 Route De La Sanguine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Échalou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Échalou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHALOU (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |