Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06114920F0001

Permis de démolir n° 06114920F0001 à Échalou, 26 Rue De Flers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 06114920F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06114920F0001, délivré le 3 juillet 2020 à Échalou (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Flers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Échalou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020

Localisation du projet à Échalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échalou Code postal 61440 Identifiant INSEE 61149
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHALOU (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06114920F0001
Code commune INSEE 61149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Flers à Échalou (61440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114920F0001, déposé en mairie d'Échalou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Échalou

Autres types d'autorisations à Échalou