Permis de démolir n° 06114514F0002 à Domfront en Poiraie, Rue Du Mont Margantin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 06114514F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06114514F0002 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Mont Margantin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114514F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |