Permis de démolir n° 06113922B0001 à Crouttes, Le Prieure D703
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 06113922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Prieure D703, le permis de démolir n° 06113922B0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Crouttes (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Crouttes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Crouttes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROUTTES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |