Permis de démolir n° 06113921B0001 à Crouttes, 11 Rue De La Cavee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 06113921B0001
Demandeur
SCI LA SOURCE DE CROUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06113921B0001, délivré le 23 février 2021 à Crouttes (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Cavee. Le demandeur déclaré est SCI LA SOURCE DE CROUTTES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Crouttes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Crouttes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SOURCE DE CROUTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891650368
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROUTTES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |