Permis de démolir n° 06110524P0001 à Chemilli, Lieu-Dit Mont-Sorel -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 06110524P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu-Dit Mont-Sorel -, le permis de démolir n° 06110524P0001 a été délivré le 10 décembre 2024 à Chemilli (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C196, C197, C198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chemilli.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMERS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06110524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |