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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06110518P0002

Permis de démolir n° 06110518P0002 à Chemilli, Les Maisons Neuves - Le Bo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLI et autorisé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110518P0002, déposé en mairie de Chemilli.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 06110518P0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemilli (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06110518P0002 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un bâtiment situé Les Maisons Neuves - Le Bo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEMILLI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C124, C234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chemilli.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à Chemilli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C123 C124 C234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemilli Code postal 61360 Identifiant INSEE 61105
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101055
SIRET: 21610105500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEMILLI (61360)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLI

PD n°06110518P0001 Autorisé

Le Bourg

25 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06110518P0002
Code commune INSEE	61105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Maisons Neuves - Le Bo à Chemilli (61360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLI et autorisé le 11 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110518P0002, déposé en mairie de Chemilli.

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