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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06109416F0001

Permis de démolir n° 06109416F0001 à La Chapelle-au-Moine, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109416F0001, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 06109416F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à La Chapelle-au-Moine (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109416F0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-au-Moine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet à La Chapelle-au-Moine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-au-Moine Code postal 61100 Identifiant INSEE 61094
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE AU MOINE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06109416F0001
Code commune INSEE	61094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Chapelle-au-Moine (61100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109416F0001, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

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Permis de démolir de la même période à La Chapelle-au-Moine

PD n°06109414F0001 Terminé

4 Rue Des Brousses

La Chapelle-au-Moine (61100)

21 févr. 2014 1 710 m² foncier

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