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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06109414F0001

Permis de démolir n° 06109414F0001 à La Chapelle-au-Moine, 4 Rue Des Brousses

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109414F0001, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 06109414F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06109414F0001 a été délivré le 21 février 2014 à La Chapelle-au-Moine (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Brousses.

Le terrain d'assiette couvre 1 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-au-Moine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Surface du terrain

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2014

Localisation du projet à La Chapelle-au-Moine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-au-Moine Code postal 61100 Identifiant INSEE 61094
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE AU MOINE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06109414F0001
Code commune INSEE	61094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Brousses à La Chapelle-au-Moine (61100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109414F0001, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

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