Permis de démolir n° 06109217P0001 à Chandai, 17 Rte De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 06109217P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANDAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Chandai (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109217P0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rte De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANDAI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H150, H151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chandai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chandai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANDAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100925
- SIRET
- 21610092500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANDAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |