Permis de démolir n° 06109216P0001 à Chandai, 6 Route De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 06109216P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chandai (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109216P0001 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un bâtiment situé 6 Route De Paris.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H172. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chandai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Chandai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANDAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109216P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |