Permis de démolir n° 06109124F0002 à Champsecret, La Noe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 06109124F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Noe, le permis de démolir n° 06109124F0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Champsecret (Orne, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE-AUX-ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109124F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |