Permis de démolir n° 06108121A0003 à Chailloué, Le Vieux Surdon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 06108121A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06108121A0003, délivré le 20 janvier 2022 à Chailloué (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Vieux Surdon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chailloué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chailloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06108121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |