Permis de démolir n° 06108119A0001 à Chailloué, Le Coudray Neuville-Pres-Sees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 06108119A0001
Demandeur
GAEC DES FRESNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Coudray Neuville-Pres-Sees, le permis de démolir n° 06108119A0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Chailloué (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DES FRESNEAUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chailloué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chailloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRESNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429639396
- SIRET
- 42963939600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAILLOUE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06108119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |