Permis de démolir n° 06107123B0001 à Camembert, La Heronniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 06107123B0001
Demandeur
SCI LES PALAIS DE CAMEMBERT 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Heronniere, le permis de démolir n° 06107123B0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Camembert (Orne, Normandie). SCI LES PALAIS DE CAMEMBERT 3 figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Camembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Camembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PALAIS DE CAMEMBERT 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913972683
- SIRET
- 91397268300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |