Permis de démolir n° 06107121B0001 à Camembert, La Breteche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 06107121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camembert (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107121B0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un bâtiment situé La Breteche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C11, C159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Camembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Camembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |