Permis de démolir n° 06105520V0002 à Boucé, 4 Rue De La Deuxieme Db
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 06105520V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Deuxieme Db, le permis de démolir n° 06105520V0002 a été délivré le 10 mars 2020 à Boucé (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Boucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06105520V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |